Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 242 Rejeté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 18 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« Le Haut Comité du ferroviaire remet chaque année au Parlement un rapport sur le fonctionnement du système de transport ferroviaire, notamment au regard de la mise en œuvre du droit au transport, de l’offre de service public et de la réponse aux besoins des usagers et des territoires. ».
Exposé sommaire
Les auteurs de l’amendement souhaitent renforcer les compétences du Haut Comité du ferroviaire.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.