Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 157 Adopté
M. Gilles Savary SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 ter
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Au premier alinéa de l’article L. 2241‑2 du même code, la référence « au 4° » est remplacée par les références : « aux 3°, 4° et 5° ». ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.