Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 104 Adopté
M. Gilles Savary SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 65
Dispositif
À l’alinéa 65, substituer au mot :
« auxquelles »
les mots :
« à laquelle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.