Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 103 Adopté
M. Gilles Savary SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 45
Dispositif
À l’alinéa 45, substituer aux mots :
« ainsi que des personnalités choisies par l’État soit en raison de leur compétence technique ou financière »
les mots :
« , ainsi que des personnalités choisies par l’État soit en raison de leurs compétences techniques ou financières ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.