Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 102 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 14 par les mots :
« , en cohérence avec le contrat mentionné à l’article L. 2102‑3 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec la rédaction proposée pour l’article L. 2141‑3 à l’article 5.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.