Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales · prévention de la récidive et individualisation des peines
Amendement n° 863 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juin 2014· sort le 6 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
À l’intitulé du chapitre I er , après les mots :
« régissant »
sont insérés les mots :
« les droits des victimes et ».
Exposé sommaire
Les victimes sont les grandes oubliées de ce projet. La fonction de protection de la victime, développée partiellement à l’article 11 de ce chapitre, n’apparaît pas dans l’intitulé du chapitre. Il nous semble primordial de l’y inscrire afin de réévaluer la place de la victime.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.