Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales · prévention de la récidive et individualisation des peines
Amendement n° 728 Retiré
Mme Marie-Françoise Bechtel SRCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juin 2014· sort le 4 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« 2° De favoriser l’amendement, l’insertion ou la réinsertion de la personne condamnée. ».
Exposé sommaire
Réécriture en conséquence de l’alinéa précédent. Est en outre substituée au « condamné » la notion plus convenable de « personne condamnée »
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.