Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales · prévention de la récidive et individualisation des peines
Amendement n° 616 Non soutenu
M. Gérald Darmanin LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juin 2014· sort le 6 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les mesures contenues dans ce Projet de Loi sont préjudiciables pour la Justice de notre pays.
En effet, c’est le condamné qui est au centre des dispositions contenues dans ce texte. La victime est la grande oubliée du Gouvernement.
Or, s’il est important que les condamnés puissent bénéficier du meilleur accompagnement possible pour leur réinsertion, il est important d’assurer la sécurité des victimes et la protection de la société.
D’autre part, ce Projet de Loi porte deux messages dangereux. Le premier est un signe de mépris pour le travail des magistrats et le second est un message d’impunité à l’égard de ceux qui pourraient enfreindre la Loi.
Le présent amendement propose donc la suppression de cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.