Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales · prévention de la récidive et individualisation des peines
Amendement n° 517 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juin 2014· sort le 4 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2 , après le mot :
« société, »,
insérer les mots :
« de rétablir la justice, de garantir la sécurité de tous les citoyens, ».
Exposé sommaire
Il est indispensable d’inclure dans cet article plusieurs notions fondamentales, notamment celles de justice et de sécurité.
Ces deux notions permettent de répondre à la définition de la finalité et aux fonctions de la peine.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.