Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant
Amendement n° 675 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé:
« On retiendra en priorité un parent si l’intérêt de l’enfant n’est pas en danger. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préserver les liens naturels entre parents et enfants, autant que les situations personnelles le rendent possible.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.