Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant
Amendement n° 39 Non soutenu
M. Nicolas Dhuicq LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 mai 2014· sort le 16 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé:
« On retiendra en priorité un parent si l’intérêt de l’enfant n’est pas en danger. ».
Exposé sommaire
L’éclatement de la famille biologique au profit de la famille sociale n’est pas souhaitable. Il s’agit de chercher à préserver les liens naturels autant que les situations personnelles le rendent possible.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.