Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant
Amendement n° 481 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2014· sort le 16 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant:
« Ne pourra être réputée comme stable qu’une relation de plus de deux ans. ».
Exposé sommaire
Devant les traumatismes issus des chocs biographiques, il s’agit de protéger les enfants. Alors que les couples ont une existence raccourcie, la multiplication des tiers qui se verraient retirer l’autorité parentale pourrait apporter une trajectoire encore plus chaotique aux enfants.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.