Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant
Amendement n° 454 Adopté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2014· sort le 19 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« doivent s’informer »
les mots :
« s’informent ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« prendre »
le mot :
« prennent ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel. En droit, l’indicatif vaut impératif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.