Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 81 Non soutenu
M. Guénhaël Huet LES-REPet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2014· sort le 15 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 40 AE
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si certaines dispositions du texte peuvent avoir une certaine utilité pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire, ce texte risque également de complexifier la réglementation existante. Il consacre de nombreuses instances mais en crée aussi de nouvelles. Ces dernières vont à l’encontre du choc de simplification promis par le gouvernement aux entreprises.
C’est pourquoi cet amendement supprime la création d’un fonds de formation pour les dirigeants bénévoles d’association.
Cosignataires
Olivier Dassault, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Guénhaël Huet, Pierre Morel-À-L'Huissier, Claude Sturni, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.