Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 472 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 mai 2014· sort le 14 mai 2014sous-amendement à l'amendement n° 469
En clair
Résumé en cours…
Article 10 ter
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« 3° Soit anticiper un besoin social potentiel. ».
Exposé sommaire
L’innovation n’est pas uniquement la réponse à des besoins nouveaux mais également l’anticipation, consistant à aller au-devant de besoins qui vont émerger dans un futur proche.
Le domaine de la santé en est un exemple-type.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.