Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 446 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« entreprises »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1 :
« de l’économie sociale et solidaire situées dans leur ressort et des organisations professionnelles régionales de celles-ci. ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle visant à préciser que sont seules concernées les entreprises de l’ESS et leurs organisations professionnelles régionales. La notion de développement n’est pas reprise puisqu’elle figure déjà dans la première phrase de l’alinéa.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.