Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 445 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« prévoyant »,
insérer les mots :
« l’information et ».
Exposé sommaire
La participation des différentes parties prenantes à la gouvernance démocratique des entreprises de l’ESS commence par leur information afin de rendre la plus tangible possible cette notion.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.