Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 439 Adopté
M. Yves Blein SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 mai 2014· sort le 15 mai 2014sous-amendement à l'amendement n° 429
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« , à l’intérêt des adhérents et aux règles coopératives spécifiques qui sont applicables à cette coopérative. ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de coordination.
La révision coopérative, telle que définie à l'alinéa 7 de l'article 14 du projet de loi, vise à vérifier la conformité de l'organisation et du fonctionnement d'une coopérative aux principes et aux règles de la coopération et à l'intérêt des adhérents, ainsi qu'aux règles coopératives qui lui sont applicables.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.