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Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire

Amendement n° 421 Sans sort

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 9 mai 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 40 AD

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article 40 AD qui propose de réformer le volontariat de service civique, créé par la loi n° 2010‑241 du 10 mars 2010 pour les personnes de plus de 25 ans, en créant un volontariat associatif. Le gouvernement a confié au Président de l’Agence du service civique une mission générale qui doit conduire à examiner les conditions dans lesquelles le service civique pourra accueillir 100 000 jeunes d’ici 2017 les différentes formes de volontariat. Il paraît préférable de laisser cette mission être menée à son terme avant de modifier les conditions dans lesquelles se développent les différentes formes d’engagement au service de l’intérêt général. Les préconisations de M. Chérèque sont attendues avant l’été.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.