Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 405 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 9 mai 2014· sort le 15 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Supprimer les alinéas 28 à 33.
Exposé sommaire
Amendement de suppression faisant suite à l’insertion de ces alinéas à l’article 13 du projet de loi, pour une meilleure lisibilité du texte.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.