Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 239 Adopté
M. Jean-René Marsac SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2014· sort le 15 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 50 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de producteurs et de »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Il est proposé de retenir une définition du commerce équitable plus précise et complète que celle introduite par le Sénat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.