Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique · Création de sociétés d'économie mixte à opération unique
Amendement n° 1 Non soutenu
M. Fernand Siré LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 avril 2014· sort le 7 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement supprimant l’article 1 er .
Cosignataires
Damien Abad, Édouard Courtial, Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Patrick Hetzel, Alain Marleix, Bérengère Poletti, Fernand Siré, Éric Straumann, Guy Teissier, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.