Transports : activités privées de protection des navires · Activités privées de protection des navires
Amendement n° 53 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2014· sort le 30 avril 2014sous-amendement à l'amendement n° 49
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l'alinéa 4, après le mot :
« navires »,
insérer les mots :
« , en prenant en compte les moyens de défense passive équipant ledit navire ».
Exposé sommaire
La présence sur le navire protégé de dispositifs de défense passive peut légitimement conduire à abaisser le risque d'attaque extérieure et, par conséquent, le nombre optimal de gardes embarqués. De surcroît, la France dispose d'atouts sur ce secteur de marché qu'il serait opportun de valoriser.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.