Transports : activités privées de protection des navires · Activités privées de protection des navires
Amendement n° 31 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 25 avril 2014· sort le 29 avril 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Correction rédactionnelle : répétition involontaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.