Transports : activités privées de protection des navires · Activités privées de protection des navires
Amendement n° 3 Adopté
M. Arnaud Leroy SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 avril 2014· sort le 29 avril 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« les premières demandes sont accompagnées »
les mots :
« la première demande est accompagnée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.