Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 98 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 27
Dispositif
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« supérieure à deux mois et dans la limite de »
les mots :
« comprise entre deux mois et la »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.