Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 90 Adopté
Mme Chaynesse Khirouni SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 février 2014· sort le 24 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 13° La division et l’intitulé de la section 4 du chapitre II du titre I er du livre VI du code de l’éducation sont supprimés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.