Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 83 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Remplacer "L. 124-10" par "L. 124-11"
Exposé sommaire
Amendement de conséquence de l'amendement n°82
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.