Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 76 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2014· sort le 24 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux deux occurrences du mot :
« nombre »
le mot :
« pourcentage ».
Exposé sommaire
Conformément aux pistes avancées par la rapporteure en commission, le plafond de stagiaire sera un pourcentage et non un nombre en valeur absolue. Cela est beaucoup plus logique et indispensable, donc autant le préciser.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.