Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 24 Retiré
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2014· sort le 20 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« approuvées »
le mot :
« approuvés ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Il s’agit de faire approuver par l’organisme d’accueil non seulement les missions qui seront confiées au stagiaire (ce qui relève du pléonasme), mais également le projet pédagogique autour duquel doivent s’articuler ces missions, afin que les tâches confiées au stagiaire soient en adéquation avec ce projet.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.