Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 19 Non soutenu
M. Dominique Tian LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2014· sort le 25 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article .
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer la mention des contrôles effectués par l’inspection du travail. En l’état actuel du droit, l’inspection du travail peut déjà demander à toute personne présente dans l’entreprise de préciser son identité dans le cadre de sa mission de lutte contre le travail dissimulé.
Cette nouvelle obligation apparaît donc redondante au regard du droit existant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.