Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 123 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 24 février 2014· sort le 24 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
A la première phrase de l'alinéa 33, substituer aux mots :
« ou à l'adoption »
les mots :
«, à l'adoption, ou, en accord avec l'établissement, en cas de non-respect des tâches prévues par la convention, ou en cas de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil.».
Exposé sommaire
Clarification
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.