Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 121 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 février 2014· sort le 24 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire
La fixation d'un nombre limite de stagiaires ne peut que conduire à une limitation des stages, préjudiciable pour tous.
Certaines entreprises, par leur domaine d'activité ou leur fonctionnement, peuvent avoir besoin d'un nombre important de stagiaires, sans que cela constitue un abus.
Le problème n'est pas leur nombre mais bien que des stagiaires puissent occuper un emploi normal et permanent, et cette question est déjà traitée à l'alinéa précédent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.