Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 119 Rejeté
M. Patrick Hetzel LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 février 2014· sort le 24 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Supprimer l'alinéa 22.
Exposé sommaire
Cet alinéa ajoute de la complexité : il va falloir regarder si le tuteur de stage n’a pas « trop » de stagiaires sous sa responsabilité.
L’entreprise doit pouvoir gérer comme elle l’entend et selon son organisation la façon dont elle attribue cette fonction.
Cette disposition donne le sentiment qu’avoir plusieurs stagiaires sous sa responsabilité est suspicieux, alors qu’il ne s’agit pas d’un abus et que cela ne pose pas de problème a priori .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.