Amendement n° 110 Adopté

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le nombre de stagiaires suivis simultanément par un même enseignant référent et les modalités de ce suivi régulier sont fixés par décret. ».

Cet amendement prévoit de fixer dans la loi le principe d’une limitation du nombre de stagiaires suivis par l’enseignant référent, comme est limité le nombre de stagiaires suivis par tuteur au sein de l’organisme d’accueil. La fixation de cette limite doit cependant relever du décret pour tenir compte de la taille des établissements de formations secondaires et supérieures, et pour laisser à ces établissements une souplesse d’organisation nécessaire. De la même manière, si le principe d’un suivi régulier du stagiaire par l’enseignant référent est partagé, il est nécessaire de ne pas figer dans la loi les modalités de ce suivi. Le cahier des charges des stages annexé à l’arrêté fixant cadre national des formations de Janvier 2014 prévoit plusieurs modalités possibles : « Points d’étape régulier (...) visite sur le lieu de stage, rendez-vous téléphoniques réguliers, des échanges par courriel, une visioconférence, etc. »