Amendement n° 109 (Rect) (rect. 1) Adopté

Après l’alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : «  5° bis  À la première phrase du premier alinéa du même article L. 124-6, dans sa rédaction résultant du 5° du présent article, les mots : « de stage au sein d’une même entreprise, administration publique, assemblée parlementaire, assemblée consultative, association ou au sein de tout autre » sont remplacés par les mots : « du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d’un même » et après le mot : « stages », sont insérés les mots : « ou, la ou les périodes de formation en milieu professionnel » ;» .

L’amendement opère une harmonisation rédactionnelle en supprimant une liste nominative pour ne laisser que la seule référence à l’organisme d’accueil. Par ailleurs, cet amendement vise à intégrer les périodes de formation en milieu professionnel pour le scolaire.