Economie : reconquête de l'économie réelle · Reconquérir l'économie réelle
Amendement n° 8 Adopté
Mme Clotilde Valter SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2014· sort le 17 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 71
Dispositif
I. – À l’alinéa 71, après le mot :
« aides »,
insérer le mot :
« pécuniaires ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« sous forme pécuniaire »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.