Economie : reconquête de l'économie réelle · Reconquérir l'économie réelle
Amendement n° 7 Adopté
Mme Clotilde Valter SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 février 2014· sort le 17 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 60
Dispositif
À l’alinéa 60, substituer à la référence :
« L. 613‑1 »
la référence :
« L. 771‑1 »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.