Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 60 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 223
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 223, substituer au mot :
« contribue »
les mots :
« peut contribuer ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
L'internationalisation des entreprises françaises n'est pas par elle-même un facteur de développement, en particulier pour les pays étrangers. Le chapitre II du titre Ier, notamment ses articles 5, 5 bis et 5 ter, énoncent les principes devant guider la contribution des entreprises à la politique de développement et de solidarité internationale. Il convient donc d'y faire référence ici.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.