Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 149 (Rect) (rect. 1) Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 février 2014· sort le 10 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’utilisation du résultat de l’Agence Française de Développement et sur l'équilibre entre les prêts et les dons. »
Exposé sommaire
L’amendement se justifie par son dispositif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.