Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 148 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 127
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 127, après le mot :
« subventions »
insérer les mots :
« et dons ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la dernière phrase du même alinéa.
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« celles »
le mot :
« ceux ».
Exposé sommaire
Amendement de précision: la substitution proposée vise à rendre plus explicite le fait que l'essentiel de l'effort de solidarité que la France met en oeuvre au moyen de dons se fait en direction des pays prioritaires les plus pauvres.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.