Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 144 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 10 février 2014· Retirésous-amendement à l'amendement n° 53
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Substituer à l’alinéa 1 l’alinéa suivant :
« Après l’alinéa 3, insérer la phrase : ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi la début de l’alinéa 2 :
« Elle promeut le renforcement ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence. L’alinéa 3 étant modifié par un autre amendement.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.