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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale

Amendement n° 140 Rejeté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 9 février 2014sous-amendement à l'amendement n° 114
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « sauf si l’indicateur ne le permet pas » les mots : « dans la mesure du possible et lorsque cela est pertinent ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à préciser la façon dont les indicateurs seront sexués, déjà avancée par l'amendement parent 114. Il est en effet essentiel de faire ressortir les inégalités entre les hommes et les femmes dans la politique de développement et d'avoir ainsi des données chiffrées sexuées. Cependant, tous les indicateurs dans la liste ne peuvent pas être sexués, il importe donc de le préciser.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.