Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 137 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« sont destinés à accroître l’effort d’aide global : ils ont ainsi un caractère clairement »
les mots :
« ont un caractère ».
Exposé sommaire
Si le gouvernement comprend l’intention du législateur, permettant de marquer la place que prennent les financements innovants, à côté des crédits budgétaires classiques, dans notre effort global d’aide au développement.
Au-delà des instruments de financement traditionnels, publics ou privés, la France contribue à la recherche de nouvelles ressources pour le développement, comme certaines taxes affectées. Elle promeut les utilisations innovantes des sources de financement pour trouver des réponses à des problèmes de développement. La France met notamment en œuvre une taxe sur les transactions financières à titre national dont une part significative est allouée à des actions de développement, consacrée aux grandes pandémies et à la santé, mais aussi à la protection de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.