Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 129 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 235
Dispositif
Supprimer l’alinéa 235.
Exposé sommaire
L’alinéa 235 porte essentiellement sur l’Agence Française de Développement.
Le COM (Contrat d’Objectifs et de moyens) de l’AFDqui sera présenté aux parlementaires, abordera le sujet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.