Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 128 Retiré
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 7 février 2014· sort le 10 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet alinéa porte essentiellement sur l’Agence Française de Développement.
Rédiger un rapport sur ce sujet apparaît inopportun, car le gouvernement doit bientôt soumettre le projet de COM (Contrat d’objectifs et de Moyens) de l’AFD qui permettra de traiter ce sujet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.