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Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale

Amendement n° 106 Sans sort

M. Jean-Pierre Dufau SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 février 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de ces » » le mot : « des »

Exposé sommaire

Amendement de correction de style.

Cosignataires

Jean-Pierre Dufau

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.