ipolitiki
Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale

Amendement n° 105 Adopté

M. Jean-Pierre Dufau SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 256

Dispositif

À la fin de la première ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 256, substituer aux mots : « apportée par l’institution internationale » le mot : « multilatérale ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Cosignataires

Jean-Pierre Dufau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.