Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 104 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 255
Dispositif
I. – À la fin de la première ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 255, substituer aux mots :
« apportée par l’AFD »
le mot :
« bilatérale »
II. – En conséquence, au même tableau, supprimer la quinzième ligne.
Exposé sommaire
Amendement de précision
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.