Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale · politique de développement et solidarité internationale
Amendement n° 102 Adopté
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT · alinéa Alinéa 211
Dispositif
Supprimer l'alinéa 211.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet alinéa qui est redondant avec l'alinéa 245 qui prévoit qu'une concertation régulière avec la société civile est organisée sur ces questions.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.